| 1.01 | Si un membre du Conseil ou d’un comité souhaite s’exprimer, il doit l’indiquer en levant la main et doit s’adresser au président de séance et se limiter à la question discutée. | |
| 1.02 | Si deux (2) ou plusieurs membres du Conseil ou de comité lèvent la main pour parler, le président de séance doit désigner le membre qui parlera en premier. | |
| 1.03 | Aucun membre du Conseil ou de comité ne doit interrompre un autre membre du Conseil ou de comité, sauf pour soulever une question comme motion d’ordre. Le membre du Conseil ou de comité qui interrompt doit se limiter strictement à la motion d’ordre. | |
| 1.04 | Tout membre du Conseil ou de comité qui enfreint les présentes règles, soit en parlant ou autrement, s’il est rappelé à l’ordre par le président de séance, ou en s’exprimant sur un élément soulevé par un autre membre du Conseil ou de comité, doit immédiatement se taire pendant que cet élément est exprimé; après quoi, cette personne pourra fournir une explication et obéira à la décision du président de séance. | |
| 1.05 | Un membre du Conseil ou de comité peut s’exprimer seulement une fois sur une question, sauf : | |
| a) | pour expliquer un point important de son message qui aurait pu être mal cité ou mal compris, sans toutefois amener un autre sujet ou argument; | |
| b) | pour proposer une motion d’importance, à laquelle on pourra présenter une réponse permettant de clore le débat; ou | |
| c) | avec la permission du président de séance. | |
| 1.06 | Aucun membre du Conseil ou de comité ne peut s’exprimer pendant plus de sept (7) minutes sur une question, sauf avec la permission du président de séance. | |
| 1.07 | Si la question contient des propositions distinctes, tout membre du Conseil ou de comité peut demander un vote séparé sur chaque proposition. | |
| 1.08 | Lorsque le président de séance met une proposition aux voix, aucun membre du Conseil ou de comité ne peut entrer dans la salle ou en sortir, et aucun autre débat n’est autorisé. | |
| 1.09 | Toute question décidée par les membres du Conseil ou de comité ne peut être présentée de nouveau pendant six (6) mois, sauf si les deux-tiers (2/3) des membres présents votent en ce sens. | |
| 1.10 | Avant le débat, toutes les motions doivent être consignées et appuyées. Quand une motion est appuyée, elle peut être lue de nouveau par le président de séance ou la personne désignée. Tout membre du Conseil ou d’un comité peut demander pendant un débat l’impression et la distribution des questions qui n’ont pas été imprimées et distribuées, à condition de ne pas interrompre le membre qui parle. | |
| 1.11 | Un membre du Conseil ou de comité qui a présenté une motion peut la retirer sans la permission du second motionnaire ou le consentement du Conseil ou du comité. La règle 1.10 n’empêche pas un autre membre du Conseil ou d’un comité de présenter la même motion. | |
| 1.12 | Le président de séance doit maintenir l’ordre et le décorum, et décide des motions d’ordre, sous réserve d’un appel au Conseil ou au comité, sans débat. Dans l’explication d’une motion d’ordre ou d’une pratique, il énonce la règle ou l’autorité qui s’applique dans ce cas. | |
| 1.13 | Si une question fait l’objet d’un débat, aucune motion n’est reçue, sauf pour la modifier, la reporter (indéfiniment ou pour une durée définie), mettre une proposition aux voix, ajourner le débat, ajourner la réunion ou transmettre la question à un comité. | |
| 1.14 | Une motion de modifier la question principale doit être réglée avant que l’on ne tranche sur cette question et, s’il y a plus d’une motion à modifier, il faut prendre les décisions dans l’ordre contraire de l’ordre où elles ont été déposées. | |
| 1.15 | Si le président de séance est d’avis qu’une motion présentée au Conseil ou au comité vient à l’encontre des présentes règles ou du règlement administratif, il doit en aviser immédiatement le Conseil ou le comité, déclarer la motion irrecevable et énoncer la règle ou l’autorité qui s’applique dans ce cas. | |